DPE – Diagnostics de Performance Energétique
Le DPE sert principalement à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre de votre logement.
Vous devez faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Vous devez intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l’acquéreur ou au locataire lorsque vous vendez ou louez votre logement.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Le DPE doit au minimum contenir les informations suivantes :
Caractéristiques de votre logement et descriptif de ses équipements de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et pour chaque catégorie d’équipements, conditions de leur utilisation et gestion qui ont des incidences sur les consommations énergétiques
Indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation
Évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
Information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisées dans le logement
Information sur les conditions d’aération ou de ventilation de votre logement, accompagnée de recommandations pour améliorer ces performances
Classement du logement en application d’une échelle de référence (étiquette Énergie), prenant en compte la zone climatique et l’altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
Classement du logement prenant en compte la zone climatique et l’altitude (étiquette Climat), établie en fonction de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
Recommandations pour améliorer la performance énergétique de votre logement accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter la quantité de GES liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
Dernière attestation d’entretien annuel de votre chaudière
Éventuellement éléments d’appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale
Vous devez intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre au futur acquéreur ou futur locataire lorsque vous vendez ou louez votre logement.
Le DPE est valable 10 ans.
Les annonces de vente ou location immobilière qui paraissent dans la presse, dans les locaux des professionnels de l’immobilier ou sur internet doivent contenir certaines informations sur la consommation énergétique du logement.
Toute annonce doit mentionner les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique.
Ces mentions, respectivement précédées des mots : Classe énergie et : Classe climat, doivent être en majuscules et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce.